AUTORISATION DE TRAVAUX · DACAM
Préparer un dossier ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil
Lexinorm organise les informations, contrôle l’exploitabilité des plans et prépare un dossier cohérent avant relecture architecte.
PÉRIMÈTRE
Une mission strictement cadrée
La production est prévue pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les catégories supérieures, les locaux à sommeil et les situations hors périmètre sont réorientés vers un accompagnement adapté.
Tarif de base1 090 € HT
- CERFA administratif 13824*04 prérempli lorsqu’il est applicable
- Plan de situation
- Plan d’état des lieux
- Plan d’aménagement accessibilité
- Plan d’aménagement sécurité incendie
- Notice d’accessibilité
- Notice de sécurité incendie
- Liste des pièces, contrôles et réserves
PIÈCES DE DÉPART
Les documents utiles pour commencer
Le parcours indique ce qui est nécessaire immédiatement et ce qui peut être ajouté plus tard. Une pièce absente devient une demande ciblée, jamais une hypothèse cachée.
PARCOURS DOSSIER ERP
Comment se déroule la constitution du dossier
Les informations sont collectées, contrôlées et versionnées jusqu’à la remise. Les plans sources ne sont jamais remplacés.
Vérifier le périmètre
Lexinorm confirme que le projet relève du parcours prévu : ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil.
Créer le projet
Le client renseigne l’établissement, décrit les travaux et transmet ses premières pièces sans modifier les documents sources.
Contrôler les plans et documents
Les fichiers sont vérifiés. Une cote absente, un niveau incomplet ou une incohérence déclenche une demande ciblée.
Compléter les informations manquantes
Le client confirme les mesures, l’aménagement souhaité, l’activité, les effectifs et les contraintes propres au lieu.
Suivre le questionnaire adapté
Les questions changent selon l’activité, le type ERP, le bâti, les niveaux, les plans et les réponses précédentes.
Préparer le pré-dossier
Lexinorm assemble les données validées en CERFA, plans, notices, liste de pièces, contrôles et réserves.
Faire contrôler par un architecte
Le dossier rejoint le back-office Lexinorm. L’expert vérifie, corrige et crée une nouvelle version sans écraser les sources.
Recevoir et suivre
La version contrôlée est remise au client. Avec le Pack Sérénité, le dépôt et le suivi administratif sont pris en charge dans le périmètre prévu.
Avant les questionnaires
Les plans sont contrôlés techniquement. Une cote absente, un niveau incomplet ou une incohérence déclenche une demande ciblée. Aucun plan source n’est remplacé.
Comprendre le contrôle des plans →OUVERTURE PROCHAINE
Préparez votre projet pendant que la plateforme se construit.
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