GARDE-FOUS
La traçabilité, les réserves et la validation humaine font partie du produit. Elles ne sont pas des mentions ajoutées à la fin.
La production automatisée des dossiers ERP est limitée aux ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les études répondent à un périmètre distinct, défini selon le besoin et les pièces disponibles. Les autres dossiers sont réorientés.
Une information non mesurée ou non confirmée conserve sa provenance et peut devenir une réserve.
PLU, patrimoine, risques, arrêtés locaux et prescriptions antérieures sont vérifiés selon l’adresse et les documents disponibles.
Les fichiers sources ne sont jamais remplacés. Les brouillons de plan restent modifiables et non visibles avant remise explicite.
Une étude ou un dossier préparé ne vaut ni autorisation administrative, ni attestation de conformité, ni diagnostic exhaustif.
Chaque rubrique sensible et la version globale sont contrôlées par un expert avant remise.
OUVERTURE PROCHAINE
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