Mentions légales

Éditeur du site

Le site lexinorm.com est édité par la société :

SAS PAKITO
RCS Lyon 922 315 452
2 Place Gailleton
69002 Lyon
France

Capital social : 1000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28922315452

Email : contact@lexinorm.com

Directeur de la publication

Vincent Pacqueriaud, en qualité de dirigeant de la société SAS PAKITO.

Hébergement

Le site est hébergé par :

GANDI
63-65 avenue de la République
75011 Paris
France

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Lexinorm (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores, logiciels) sont la propriété exclusive de la société SAS PAKITO ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SAS PAKITO.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.